L’attestation de fin de chantier, souvent appelée attestation de fin de travaux, témoigne de la conformité des travaux par rapport à la RT2012. Le contrôleur se rend sur le chantier achevé et s’assure que tous les critères de performance énergétique ont bien été respectés. Le récapitulatif de l’étude thermique et le résultat du test d’étanchéité sont pris en compte.
L’attestation est à transmettre avec la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, comme le prévoit le code de l’urbanisme. Le projet peut alors être définitivement validé sauf en cas de non-respect de la réglementation thermique. Les agents de la mairie ont trois à cinq mois pour signaler une anomalie et exiger des travaux ou un permis de construire modificatif. En faisant appel à notre bureau d’études, vous disposerez de tous les documents requis.
