CHARGEMENT
contrôles amiante

Dossier technique Amiante des immeubles d’habitation et des immeubles de bureaux

DTA (Diagnostic Technique Amiante) Parties communesLe dossier technique amiante (DTA) répond à plusieurs objectifs selon le contexte :

  • Lorsqu’il y a réalisation de travaux dans un immeuble (mise à jour du DTA après des missions de repérage amiante ou des opérations de désamiantage).
  • En tant qu’obligation du propriétaire ou du syndic d’un immeuble à usage d’habitation en copropriété. C’est alors un repérage amiante effectué dans les parties communes.
  • Pour transmettre signaler la présence d’amiante dans les immeubles à usage autre qu’habitation : locaux de travail, établissement recevant du public, etc. Dans tous les cas, les bâtiments concernés sont des immeubles construits avant juillet 1997.

Contenu et modalités de consultation du DTA

Le DTA comprend tous les renseignements relatifs à l’amiante : présence d’amiante, évaluation de l’état de conservation, consignes de sécurité… Le dossier est mis à jour et rendu accessible et à tous les occupants de l’immeuble et les personnes extérieurs susceptibles concernées : employeurs, entreprises réalisant des travaux d’entretien, etc.  

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