Un bien immobilier est exposé à des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, une potentielle pollution des sols, etc. Tous les risques répertoriés doivent être connus par les futurs acquéreurs et locataires. Ce droit à l’information se traduit par l’obligation de remplir un formulaire : l’état des risques et pollutions. Auparavant, le diagnostic ERNMT, puis l’ESRIS, remplissait cette fonction dans le cadre d’une transaction immobilière.
La liste des communes soumises à un plan de prévention des risques est visible en ligne, ou encore dans la mairie du lieu concerné. L’état des risques est joint au contrat de vente ou de location pour tout bien bâti ou non bâti, quel que soit son usage (logements, locaux, etc.). Vous pourrez nous laisser le soin d’établir un état des risques avant la transaction.
